Vie municipale
Règlements municipaux

 

Règlements généraux

Nuisances (bruit etc.)

Règlement no. 346-2014

Règlement de gestion contractuelle

Règlement no.445-20-01

Règlement de taxation et de compensation pour l'année 2021

Règlement no.453-21-01

Séances du conseil

Règlement no.382-21-01

Sécurité paix et ordre dans les endroits publics

Règlement no.358-2015

Système d'alarme

Règlement no.421-2013

Règlements d'urbanisme

Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Règlement no. 447-18

Règlement visant à limiter l'utilisation de larvicide à base de bacillus thuringiensis israelensis (contrôle des insectes)

Règlement no. 443-17

Règlements environnementaux

Collectes

Calendrier 2021

Règlement de zonage

Pv 6 avril 2021

Municipaux