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Vie municipale
Demande d'accès à l'information en ligne

* Le module pour la création de formulaires en ligne est en option. Contactez-nous pour plus de détails.

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des documents mentionnés ci-dessous.

 

Identification de la personne qui fait la demande

Identification du ou des documents demandés

À noter que des frais de photocopie et de transmission du ou des documents pourraient être exigés.


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