ALERTE | Interdiction de stationner dans les rues de telle heure à telle heure

Formulaires
Demande de permis de construction

* Le module pour la création de formulaires en ligne est en option. Contactez-nous pour plus de détails.

Type de permis de construction

Identification du propriétaire

Identification du requérant

Identification de l'entrepreneur

Description des travaux

Plans

  • Le plan doit inclure tous les bâtiments présents sur le terrain ainsi que leurs dimensions;
  • Le plan doit inclure les distances des bâtiments par rapport aux limites de propriétés;

 

  • Le plan doit inclure les vues en plan de chacun des étages, les élévations et les coupes;

 Traitement en cours...